PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Squarespace, propriétaire du site www.papahndesign.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le Site Internet https://www.papahndesign.com (ci-après dénommé « Papahn Design ») est la propriété de Fabrice Papahn, comme entreprise individuelle (SIRET n° 440 806 453 00054 • Architecte d’intérieur, code NAF : 7410Z • TVA non applicable article 293B du CGI).
Directeur de la publication : Fabrice PAPAHN, dont le siège social et showroom est situé au : 55 avenue de la Marne, 92600 Asnières-sur-Seine.
E-mail : contact@papahndesign.com
Tél : +33 6 35 25 50 88
HÉBERGEMENT
Ce Site est hébergé par la société Squarespace, dont le siège social Europe est localisé à l’adresse suivante :
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D08 N12C, Irlande
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site https://www.papahndesign.com/ et tous ses contenus relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont, dès lors, réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, Fabrice PAPAHN, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que ce soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.
UTILISATION DU SITE
Le site https://www. papahndesign.com propose un contenu éditorial dans un seul but informatif et à titre indicatif. La responsabilité de Fabrice Papahn ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité dudit contenu. Il appartient aux utilisateurs d’exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Les illustrations contenues sur ce site Internet sont une libre interprétation de l’artiste. Certains visuels ne sont pas contractuels. En conséquence, les caractéristiques présentées ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées aux architectes d’intérieurs, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire ou de la réalisation des travaux. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel.
Fabrice Papahn dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site fabricepapahn.com, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, Fabrice Papahn peut suspendre l’accès de ses sites sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Fabrice Papahn n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Fabrice Papahn peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Fabrice Papahn se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site https://www.papahndesign.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.
La présente Charte du site https://www.papahndesign.com est soumise au droit français.
POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Fabrice Papahn s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale. La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Fabrice Papahn et ses éventuels partenaires et sous-traitants.
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à Fabrice Papahn.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
1. DEFINITION
Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier – tous ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
Fabrice Papahn, est enregistrée en société par entreprise individuelle (SIRET n° 440 806 453 00047 – Architecte d’intérieur - TVA non applicable article 293B du CGI), dont le siège social est situé au : 14 rue Franc Sergent, 78160 Marly-le-Roi.
3. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.papahndesign.com/, Fabrice Papahn collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, Fabrice Papahn pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
– de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
– l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
– la gestion des envois des e-mails ;
– la gestion des dossiers de candidature à nos offres d’emploi ;
– la gestion des demandes concernant nos offres commerciales ;
– la gestion de la possibilité de partager les offres et annonces sur Instagram, Facebook, LinkedIn ;
– la gestion des flux RSS ;
La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de Fabrice Papahn d’organiser la gestion de ses prestations.
Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est parti ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.
En particulier, Fabrice Papahn est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Formulaire de contact :
– Données d’identification, données professionnelles et données de contact : nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, numéro de téléphone, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages
Statistiques, Cookies et autres traceurs :
– Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire.
4. DURÉES DE CONSERVATION
Fabrice Papahn conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
– Gestion des demandes via le formulaire de contact : vingt-quatre (24) mois
– Mesure d’audience et personnalisation des sites internet et applications mobiles, gestion des cookies : vingt-quatre (24) mois
– Cookies statistiques : douze (12) mois
– Candidatures : vingt-quatre (24) mois
– Gestion des données des clients : La durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
– Gestion des données prospects : La durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec Fabrice Papahn
– Gestion des données personnelles à partir des formulaires iframes et site programme : vingt-quatre (24) mois
5. DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, ainsi que bénéficier de la portabilité de vos données. Il vous est également possible de vous opposer au traitement de ces données.
Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre service dédié, par courrier au 14 rue Franc Sergent – 78160 Marly-le-Roi.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou consulter son site pour plus d’informations.
6. DESTINATAIRES
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Fabrice Papahn. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, Fabrice Papahn se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Fabrice Papahn exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Fabrice Papahn en matière de confidentialité et de sécurité.
7. SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Fabrice Papahn met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
Fabrice Papahn assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Fabrice Papahn a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Fabrice Papahn veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Fabrice Papahn ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à Fabrice Papahn. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
Fabrice Papahn se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
9. LES BOUTONS DES RÉSEAUX SOCIAUX
Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
10. COOKIES
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
– Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
– Les cookies de préférence ;
– Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
– Les cookies Marketing ;
Google Analytics
Fabrice Papahn utilise les services de la société américaine Google Inc.
Le service Google analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google analytics ».
Les cookies de partage de réseaux sociaux
Fabrice Papahn offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
Fabrice Papahn n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Consentement
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De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
11. MISE A JOUR
La présente politique entre en vigueur le 14/11/2024. Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.